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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00416
2 avril 2019
2 avril 2019
Bétron au délibéré ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, de la société civile professionnelle DELAMARRE
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b55
5 mai 1975
5 mai 1975
VIII ; VU LES ARTICLES 8-1 ET 8-2 DE L'ORDONNANCE N° 58-1273 DU 22 DECEMBRE 1958 EN LEUR TENEUR RESULTANT DE LA LOI N° 72-626 DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA REQUETE DEPOSEE LE 12 NOVEMBRE 1974 PAR BERTIN
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société CPC reproche à cette dernière de lui avoir livré un 'béton non conforme à nos exigences dans la réalisation d'un parking avec revêtement en béton désactivé'et lui réclame un préjudice de 60.000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11019
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Vous avez alors été délégué chez notre client Cemex Bétons Sud Est avec lequel nous venions de signer un contrat pour effectuer des livraisons de béton au départ de ses centrales à béton dans la région
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b3
4 novembre 2015
4 novembre 2015
X... a été engagé en qualité de mécanicien le 1er septembre 2000 par la société SOPREMA, aux droits de laquelle vient la société Mialanes Béton (la société).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300522
8 avril 2014
8 avril 2014
l'objet d'une déclaration de catastrophe naturelle en 1991 et que les travaux de reprise, réalisés en 1993 à la demande des époux X... par l'entreprise Normand sous la surveillance du bureau d'études Bertin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e51cdc6046d47707887
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601066_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bertin avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6030fcdc6046d471d5f39
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6050dcdc6046d471d8197
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61217
13 novembre 2025
13 novembre 2025
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-19.223 Demandeur(s) : la société Corsetti Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Prefac béton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Berton, a saisi le tribunal administratif de Melun d’une demande d’exécution de l’ordonnance du juge des référés du 10 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, A B, huissiers de justice associés " (société
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca9
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Reprochant aux époux X... d'avoir coulé une semelle en béton sur sa parcelle 339 lui interdisant tout accès à sa propriété côté Ouest à partir du chemin rural no 14, Maurice Z... assisté de son curateur
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2010
18 décembre 2023
18 décembre 2023
voir condamné à démolir, à ses frais, le garage empiétant sur sa propriété, et de remettre, à ses fris, la servitude de passage dans l’état dans lequel elle se trouvait avant l’édification de la dalle béton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301282
23 octobre 2012
23 octobre 2012
annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait noté que " l'eau de pluie qui s'infiltre dans le remblai du vide de fouille du bâtiment (sous-sol enterré), s'infiltre au travers de la paroi en béton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300711
11 juin 2013
11 juin 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis de la société Europ'équipement pour la réalisation d'une centrale de béton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée
Source officiellePage 102 sur 1372