Dès le 12 janvier 2024, elle a constaté une défaillance au niveau de la boite de vitesses et en a averti le vendeur.

L'expert relève comme séquelles, à la date de la consolidation, une nette boiterie à gauche avec défaut de verrouillage du genou lors du pas postérieur, un accroupissement asymétrique avec déhanchement

Le certificat médical initial du 20 mai 2022 (duplicata établi le 12 juillet 2022) mentionne une «'douleur du genou droit et de la cuisse droite avec boiterie'». Il a été opéré le 14 juin 2022.

Par ailleurs, il a été constaté que le condamnation de Monsieur [N] à retirer la porte d'accès en bout du couloir du 4ème étage desservant les lots n°24 et 25 a été exécutée.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST

à l'acte). 6 - L'huissier a mentionné que personne n'a répondu à ses appels, et que la certitude du domicile du destinataire était caractérisée par: -la présence du nom du destinataire sur la boite

rappelé que lorsqu'un colocataire donne congé, en application de l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, la solidarité cesse lorsqu'un nouveau locataire le remplace ou, à défaut de remplaçant, au bout

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rouler à vitesse excessive sur ce chemin, d'autoriser ses locataires et des riverains du chemin de la Ferme à utiliser le passage pour manoeuvrer leurs véhicules dans sa propriété, d'avoir placé sa boîte

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fabriquée par la société SPS, le processus industriel n'a pas été mis en oeuvre ; que la société AWS a demandé en justice qu'il soit ordonné sous astreinte à la société SPS d'incorporer la pastille booster

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Monsieur [C] [K] qui exerçait son activité de photographe depuis 1992 sous l'enseigne 'Boat Pictures' en installant un fonds de commerce dans la galerie marchande du [Adresse 5] puis en développant le

[K], je vous écris car je suis à bout. Mon collègue, [P] [A], nous fait chaque jour des réflexions et remarques limite insultantes.

détention qui lui avait été défavorable, notifiée le 28 juillet 2023 à 18h30, si le document, comme les pièces, manifestaient clairement sa volonté de faire appel, l'ensemble a été expédié par une boîte

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