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RHONE dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 26 juin 2024 tenue par Lionel BRUNO

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Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c34

Appel

7 août 2024

Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 26 juin 2024 tenue par Lionel BRUNO

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Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c38

Appel

7 août 2024

VIGUIER, commissaire de justice associé, [Adresse 6] [Localité 2] DEBATS : A l'audience publique du 26 juin 2024 tenue par Lionel BRUNO, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel

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CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23cbbc9a118c6c63edd

Appel

4 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Catherine Courteille, présidente de chambre Céline Miller, conseiller

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CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63eff

Appel

4 juillet 2024

PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la

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5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080ded6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [T] [B] divorcée [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE Maître Patricia WATERLOT-BRUNIER

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181665

Admin. suprême

14 juin 2004

Bruno X, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 5 février 1996, le maire d'Ollainville a prononcé la révocation de M.

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd5f

Appel

8 janvier 2009

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,

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Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6b

Appel

12 mai 2011

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08046 Jugement (No) rendu le 18 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Bruno

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Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y

6253cd90bd3db21cbdd93ae7

Appel

21 mars 2017

N DOSSIER N 17/ 00002 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO X... c/ Monsieur Fabien Y... Madame Julie Z... épouse Y...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200254

Cassation

11 février 2010

par la société Thomson Multimédia Sales Europe Logistics (société Thomson) à la société Géodis Logistics lle-de-France (société Géodis) qui l'a partiellement sous-traité à la société Transport Auto Brunier

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TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301598_20230911

Administratif

11 septembre 2023

A B représenté par Me Brunière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

2] Maître [D] [L] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL [X] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 919592576 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10101

Cassation

30 janvier 2019

Bruno B..., en ces termes pour les plus explicites : « Je tiens à t'informer d'une discussion que j'ai eue la semaine dernière avec Mme Dominique Y...... ...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300787

Cassation

6 septembre 2018

Bruno X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184891

Admin. suprême

30 juillet 2003

Bruno X, demeurant 435, chemin le Pas de Louchon à La-Valette-du-Var (83160), M. Alain Y, demeurant ..., M. Sylvain Y, demeurant ..., Mme Sylvie Y, demeurant ..., Mme Myriam Z, demeurant ..., M.

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec5

Appel

2 juillet 1999

Y... de ses demandes reconventionnelles, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamne Monsieur Bruno Y... à payer à Madame Isabelle X... la somme de 1.000 Francs sur le fondement de l'article

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comm

61372128cd580146773f1706

Cassation

27 février 1990

Bruno D..., demeurant ..., 2°) Mme Patricia D..., divorcée X..., demeurant Résidence Venessa, quartier Volpajolo, Furiani, Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour

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