application des dispositions des articles 804 et 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude CRETON, président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère

Madame [U] [I] ajoute qu'il est probable que ce soit son frère M.

CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 15] représenté et assisté de Me Catherine

cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

[Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine

S.A., inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 632 008 918 00021, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Amédéo Z... ... 93380 PIERREFITTE SUR SEINE Mutuelle MACIF ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux 224 avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX 9 Représentés par Me Frédérique

E se prévaut des efforts de réinsertion dont il a fait preuve durant son incarcération, de son parcours de soins, de la relation forte et stable qu'il entretient avec sa sœur, son beau-frère français et

proceedings against him had been unfair and, without invoking any Convention provision, that hearings had been scheduled on days designated for bathing in his detention facility and there had been no catering

En outre, il est constant que la requérante ne serait pas isolée en Italie, pays pour lequel elle dispose d'un titre de séjour permanent et où résident deux de ses enfants et deux de ses frères.

[W], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [B] et M.

49002 ANGERS non comparante-ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 09 Mars 2017, N°21500444 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 30 avril 2008, Monsieur

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 28 Septembre 2022, N°20/00432 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire