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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302452_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504575_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecf
25 juin 2021
25 juin 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Monique Chaulet, conseillère faisant fonction de présidente Mme Muriel Page, conseillère Mme Clarisse Grillon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313968_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l’audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308156_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308388_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308904_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308927_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308941_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309251_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309625_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300386_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413651_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228539
27 juillet 2005
27 juillet 2005
en ce qu'il met à la charge des propriétaires et copropriétaires du village du Charvet ladite redevance ; 3°) de mettre à la charge de l'Union syndicale du Charvet le versement de la somme de 3 000 euros
Source officielleChambre 3-3
651fa4d2c601f0831899142c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement du 12 décembre 2019, ce tribunal a : ' déclaré recevable la demande de la SAS Charvet la Mure Bianco, ' condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09d
26 novembre 2010
26 novembre 2010
CHARVET INDUSTRIE a notifié à [O] [X] la rupture du contrat de travail d'un commun accord. Ainsi, la S.A. CHARVET INDUSTRIE a respecté la chronologie exigée par les textes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01704
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a12c
22 mars 2000
22 mars 2000
B... a, sur un terrain lui appartenant, entrepris la construction de chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société professionnelle d'architectes Ettori et Revillon (société Ettori et Revillon), M.
Source officielleciv3
613722ebcd5801467740336e
4 juin 1997
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Chalets de Cauterets, dont le siège
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa8
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juin 1994), que les époux Y..., locataires d'une maison, ont au cours du bail, renouvelé au visa de la loi du 22 juin 1982, le 12 avril 1984, remplacé la chaudière
Source officiellePage 102 sur 566