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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Villerville, représentée par Me Agostini, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la réformation
Cour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
6253ca16bd3db21cbdd8a039
27 novembre 2007
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie-Laure AGOSTINI, substituant Maître Jean-Jacques DAHAN, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 4 novembre 2005 par le
cr
61372627cd5801467742358c
9 avril 2002
Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137262acd580146774236de
26 novembre 2002
Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00987
10 février 2009
Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05309
7 octobre 2008
Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04631
9 septembre 2008
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01558
18 mars 2008
Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.
6137261acd58014677422f6d
21 janvier 2003
Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.
613725c7cd58014677420762
30 mars 1999
Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725cdcd580146774209ec
10 décembre 1998
Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725dacd5801467742101f
12 juin 2001
Roman, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137264ccd580146774247b3
24 juin 2003
Farge, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372655cd58014677424c00
18 mars 2003
Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M. Chemithe ; Greffier de chambre : M.
613725c1cd58014677420478
16 juillet 1999
Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires, appelés à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Avocat général : M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 17 janvier 2024, la SCI La Colomblée n° 2, représentée par Me Agostini, demande au juge
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125317_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 4 mars 2022, Mme A B, née C, représentée par Maître Florence Agostini-Beyer, demande au tribunal
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10696
21 septembre 2022
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Agostini conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100159
27 mars 2024
Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100076
5 février 2025
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