donneur d'ordre fournit au transporteur, en même temps que la marchandise, les renseignements et les documents d'accompagnement nécessaires à la bonne exécution d'une opération de transport soumise à une réglementation particulière, telle que régie, douane

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

représentant fournit au transporteur, en même temps que la marchandise, les renseignements et les documents d'accompagnement nécessaires à la bonne exécution d'une opération de transport soumise à une réglementation particulière, telle que régie, douane

LEGIARTI000017885279

—

ressources affectées ― 137 000 2327 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne ― 22 000 2329 Recettes diverses des comptables des impôts 10 000 2330 Recettes diverses des receveurs des douanes

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention

LEGIARTI000017856531

—

des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne 89 000 2328 Recettes diverses du cadastre 5 000 2329 Recettes diverses des comptables des impôts 104 000 2330 Recettes diverses des receveurs des douanes

LEGIARTI000050672762

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6751314 2022_LOT4_ZN_68_02_S1 1 Dolleren - Téleski 993577 6750927 2023_02_68-03 Grand Est Haut-Rhin 2022_LOT4_ZN_68_10 Kiffis BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Kiffis - village 1028289 6713502 2022_LOT4_ZN_68_10_S1 1 Kiffis - rue de la douane

LEGIARTI000037790484

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du budget général 400 000 94 Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général - 30 000 Transition énergétique - 594 646 167 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes

LEGIARTI000042970256

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DCPAF - 1 PARIS - Chef de la mission d'animation et de contrôle des services, adjoint au chef de l'UCOLII, chargé de l'animation opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière par la police nationale, la gendarmerie nationale et les douanes

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