étant susceptible d'en déterminer toutes les caractéristiques ; "que ce fait était, en tout cas, acquis dans l'esprit des parties, dès lors que, d'une part, Dominique Z... n'avait pas barré la carte grise

X... qui affirme qu'ils ont été engagés par l'entreprise Albo (donc par Z...) à qui avait été sous-traité le gros oeuvre ; que selon MM.

croire propriétaire des deux tableaux, et ce, d'autant qu'elle a réalisé leur reprise sous le regard du personnel présent ; "alors que toute appropriation de la chose appartenant à autrui contre le gré

aux normes de sécurité ; qu'à aucun moment il n'avait été informé directement d'un éventuel défaut d'éclairage dans l'escalier, les employés étant par ailleurs tous habilités à changer une ampoule grillée

moral, il n'apparaissait pas que les faits de vols ou d'abus de confiance fussent constitués, ni donc les faits de recel ; "alors que toute appropriation de la chose appartenant à autrui contre le gré

Domaine du Château Tillède fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'une somme de 150 000 francs qu'elle a dû rembourser à l'un de ses clients, la société Gro

. ; " aux motifs que le taux d'alcoolémie après prélèvement sur un cadavre n'a pas grande valeur de renseignements ; que le taux de 1, 92 grs qui a été relevé ne permet pas d'affirmer que X... ait été

transport et à la naturalisation de la poule tétras-lyre ; qu'il produit des attestations tendant à établir qu'il n'utilise qu'une carabine à canon rayé et ne chasse que le sanglier et en général le gros

enfants, même mineurs, jouissent de la liberté d'aller et venir et du droit à la protection de leur vie privée et familiale, et ne peuvent être contraints ni physiquement ni psychologiquement, contre leur gré

obligée, la jeune fille faisait des fugues répétées en se réfugiant auprès du mis en examen, circonstance incompatible avec l'idée que des relations sexuelles auraient pu lui être imposées contre son gré

part acquis un véhicule Ferrari modèle GTO contrefait en état de marche qu'il a pu faire immatriculer grâce à un stratagème (en réalité une fausse déclaration) consistant dans l'utilisation d'une carte grise

trémie d'ascenseur avait cessé ; que cette deuxième faute était également en rapport direct de causalité avec l'accident ; " alors que, d'une part, le juge ne pouvait constater que l'entreprise de gros

des règles de sécurité et réfutait expressément le rapport des conseillers rapporteurs en ce qu'ils concluaient qu'il était de pratique courante dans l'entreprise de replacer les cales sans lever la grille

corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; qu'ayant relevé, par motifs adoptés des premiers juges, à partir des constatations expertales, que les carreaux en grès

à la masse, rythme de travail non soutenu et par trop irrégulier, absence de vision globale des situations, profondeur d'analyse moindre, absence de suivi des procédures nouvellement créées des plus gros

aptitudes professionnelles, références, titres ou diplômes ou, pour le personnel technique, de la connaissance approfondie de l'emploi", et en son annexe 1 relative à la classification des emplois et grilles

décision ayant débouté la société coopérative Les Alpins III de son action directe contre la SMABTP sur le fondement de la police par elle consentie à la SICOF pour les produits dénommés Hydrofilm, SICO-Grès

motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il n'existe aucun élément objectif pour démontrer que Madeleine Y... a été installée contre son gré