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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022330466
21 mai 2010
21 mai 2010
Yilmaz A et Mme Maria Isabelle B épouse A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767927
30 avril 2012
30 avril 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant au 18 bis, Faubourg
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448990.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445873.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Lorsqu'il est saisi de conclusions à fin d'annulation du refus d'abroger un acte réglementaire, le juge de l'excès de pouvoir est amené à contrôler la légalité de ce refus en appréciant celle de l'acte
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455147.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470743.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:449633.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8e Chambre A
616263c910de15342de1485c
3 avril 2014
3 avril 2014
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président suppléant et Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e07b1120e9a89a34a5ff
5 juillet 2012
5 juillet 2012
PROPRETE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISS ABILIS FRANCE AGENCE MALAKOFF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle
Source officielle6e Chambre C
6160965141ad74d62c1818b8
15 avril 2014
15 avril 2014
PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 N° 2014/ 412 Rôle N° 13/11491 [V] [P] C/ [X] [H] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da25
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02584 Jugement (No 09/ 4366) rendu le 26 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae1
21 mars 2017
21 mars 2017
représentée et assisté de Me Sylviane HIGELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 Intimé : Monsieur Jean Claude Y..., représenté et assisté de Me Julie HARROS substituant Me Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00163
28 janvier 2014
28 janvier 2014
qui prétend bénéficier de la protection du droit d'auteur de rapporter la preuve de l'existence d'un apport original ; qu'Isabelle X... n'apporte en l'espèce aucun élément pertinent permettant d'établir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300888
1 juillet 2014
1 juillet 2014
(Céline et Adeline) les lots n° 16 et 19, soit un studio comprenant une chambre surélevée, une cuisine, un salon, une salle de bains, avec placard incorporé, W.
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Charles Y
61372318cd5801467740557d
25 juin 1998
25 juin 1998
Centrale, Entre Deux Guiers, 38380 Saint-Laurent-du-Pont, 8°/ de Mme Mercédès X..., divorcée Y..., demeurant ..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur, Virgile, 9°/ de Mlle Isabelle
Source officielleciv2
Isabelle A..., ont exercé une action récursoirec/M. Z
613723bdcd5801467740d8e8
11 octobre 2001
11 octobre 2001
X... a été blessé, tandis que sa passagère, Isabelle Y... A..., a été tuée ; que M.
Source officielleciv1
61372299cd580146773fef37
16 janvier 1996
16 janvier 1996
La Défense, 4 / de la Société industrielle des revêtements (SIR), dont le siège est ..., 57157 Marly, 5 / de Mme Isabelle A...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008069960
23 mai 2001
23 mai 2001
Vu la requête enregistrée le 24 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale d'Orléans a refusé son admission au sein de la résidence autonomie Isabelle Romée.
Source officiellePage 102 sur 1397