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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100038

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

184 du Code civil, la nullité absolue est normalement ouverte à tout intéressé, de sorte qu'il incombe à Madame J...

Source officielle

Page 102 sur 249

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Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02379

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

des éléments lui permettant de chiffrer ou de connaître le montant de ses commissions pour justifier la suspension de la prescription quinquennale des salaires, sans constater aucune impossibilité absolue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd291ab6f402920f1ea6e0

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Jean-Claude X... puis, le 4 mai 2005, une prothèse de hanche gauche. Le 19 mars 2007, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceafcdc6046d472a8b9d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lyon ET INTIMEE : Mme [U] PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541223

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

D, maire sortant, a recueilli 4 169 voix et réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, tandis que la liste conduite par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad276cdc6046d47bfcbf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

commis d'office ET INTIMEE : Mme [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199accdc6046d47eddaa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c4318f9b20f4eee56c053b

Appel

17 août 2024

17 août 2024

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c4318f9b20f4eee56c053d

Appel

17 août 2024

17 août 2024

LE PREFET DE L'AIN ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 17 Août 2024 à 12

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c4318f9b20f4eee56c0545

Appel

17 août 2024

17 août 2024

LE PREFET DE L'AIN Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN/avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 17 Août 2024 à 12

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c054d

Appel

17 août 2024

17 août 2024

conseil Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET INTIMEE : Mme LA PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant,e régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1e

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc20

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cbfaa75782d5f06f06735

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6960fea7cdc6046d47bebd74

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur la liste de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb34cdc6046d475f0320

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD et de Maître DUCHARNE Alexandre, avocats au barreau de LYON substituants Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702a3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle