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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216125_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

E D, représenté par Me Lalanne, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304519_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A et Mme D C, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire d'Andrésy a accordé à la société " Promestia " un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116604_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Villepinte a refusé de lui délivrer le permis de construire un immeuble

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473810.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476358.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469562.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469564.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471351.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448046.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64eedbfcbb2c32d969d351ee

Appel

29 août 2023

29 août 2023

BELLIARD [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181267 INTERVENANTS VOLONTAIRES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6035f45fcbeee759f06dc277

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur André X... ... 40100 DAX représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP LALANNE- JACQUEMAIN- LALANNE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dcc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SCP CAMPS - CHARRAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Nicolas LARRAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddb9c3ba90f51dc9a48

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2508976_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515152_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501957_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500387_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301713_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306720_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle

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