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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
4 mars 2014
Monsieur [I]-[X] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
DU MORBIHAN 2 rue des Remparts BP 906 56109 LORIENT CEDEX non comparante Selon jugement de révision en date du 22 novembre 2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lorient a transformé
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Annette Micheline Z... épouse X... ... 56150 GUENIN Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03195_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303693_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un arrêté du 5 août 2023, la préfète du Loiret a assigné le requérant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303694_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un arrêté du 8 septembre 2023, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302162_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Une mise en demeure a été adressée le 22 novembre 2023 à la préfète du Loiret, laquelle n'a produit aucune observation. II.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204489_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'EPSM du Loiret Georges Daumézon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101842_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
en charge de la surveillance de l'internat des filles du lycée Le Chesnoy situé à Amilly (Loiret), d'abord à 50 % puis à 75 % à compter du mois de septembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103920_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B s'est marié le 5 décembre 2020 à Lorris (Loiret) avec une ressortissante française.
Source officiellecr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
28 mai 2003
- LA SOCIETE DEHE TP, - LA SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC), - LA SOCIETE SPAC, - LA SOCIETE CISE TP OUEST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LORIENT
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304531_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
départemental du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203156_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C demande l'annulation de la décision du 11 juillet 2022 du département du Loiret, de la décision du 26 juillet 2021 de la caisse d'allocation familiales du Loiret et de la décision du 24 octobre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500992_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu l'arrêté en date du 11 mars 2025 de la préfète du Loiret portant assignation à résidence de M. A dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bcf
28 mars 1991
28 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
61372345cd580146774079eb
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302369_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.
Source officiellePage 102 sur 839