Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le groupe EPHESE, représenté par Me Lorente, indique avoir reconnu l'imputabilité au service demandée et demande le rejet de la demande fondée sur

Lorenzen,   M.   M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges , et de   M.   E.

Lorenzen   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits   M.   A.B. Baka, juges ,   M.   E.

Lorenzen   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits   M.   A.B. Baka, juges ,   M.   E.

Lorenzen   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits   M.   A.B. Baka, juges ,   M.   E.

Lorenzen   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits   M.   A.B. Baka, juges ,   M.   E.

András Baka (Hongrois), Peer Lorenzen (Danois) et Marc Fischbach (Luxembourgeois) procédera à l’audition de témoins à Ankara (Turquie) du lundi 9 au jeudi 12 octobre 2000 pour l’affaire Tepe et du jeudi

Italy , no. 399/02, 13 November 2007; and Lorenzetti v.   Italy , no.   32075/09, 10 April 2012)?   2.

Christophe THIRIET, et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SAS ALD [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Loren

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la communauté de communes du pays de Barr, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le Département de la Moselle, représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête comme étant non fondée et demande la mise à la charge de Mme

Llorenc RIGO [Adresse 3] [Adresse 4] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

LORENZEN                  K. HERNDL   4.

LORENZEN                  K. HERNDL   4.

LORENZEN                  K. HERNDL   4.

LORENZEN                  K. HERNDL   4.

LORENZEN                  K. HERNDL   4.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine LORENZINI

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI