Claude G..., décédé, 4 / du Fonds de garantie contre les accidents (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5 / de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec

La société civile (SC) André C finances, dont M.

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

C/ Mme Anne, Alice, Marie X...veuve A..., M. Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...

ANDRE BAZIN

d'ancienneté qui lui était du, alors, selon le moyen, qu'en décidant, après avoir constaté que le numéro 2 de la "Lettre du médecin radiologue", daté du 25 novembre 1982, contenait deux articles signés "André

2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08369 Jugement (No 09/ 4980) rendu le 20 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur André

  Résumé des faits   En mars et avril 1998, les requérants commencèrent à recueillir des signatures pour une pétition visant à convaincre le Conseil de comté d’abandonner le projet.

Marc D..., demeurant ..., 9 / de Mme Danièle E..., demeurant ..., 10 / de M. Michel F..., demeurant ..., 11 / de M. Michel G..., demeurant ... les Varennes, 12 / de M.

Jean XF..., demeurant Bois des Marges à Luzech (46140), 28° M. Robert L..., demeurant ..., 29° M.

LILLE REF : PB/IM APPELANT Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc

Emile X..., demeurant campagne Saint-Marc, quartier "Les Vallouches", à Cadière d'Azur (Var), 38) M.

Francis Y..., 2 / Mme Chantal Y... née X..., demeurant ensemble, 33240 Fontaine Douce Gauriaguet, Saint-André-de-Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

André X..., demeurant 68, Rue nationale à Forbach (Moselle), 7 / de M. Guy C..., demeurant ... (Moselle), 8 / de M. Marc E..., demeurant ... à Behren-Lès-Forbach (Moselle), 9 / de M.

André D..., demeurant : 14210 Sainte-Honorine du Fay 7 / M. E..., demeurant ..., 8 / M. Claude F..., demeurant ..., 9 / Mme G..., demeurant ..., 10 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2012), qu'André X... et Marie Madeleine Y... se sont mariés en 1956 sous le

Jean-Marc XD..., à Mme P... Rocque, à M. Gérard Q..., à M. Gérard J..., à M. Serge XZ..., à M. Roger XH..., à M. Claude E..., à M. Philippe XE..., à M. Guy XW..., à Mme Isabelle X..., M.