d’une prescription imposant le strict respect par le projet des « prescriptions et observations émises par les services Habitat, champs captants, déchets ménagers, et voirie repris dans l’avis de la MEL

Finally, they complain of the quantity and quality of their meals and lack of recreational activities.

déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10565 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MESLÉ

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en défense au pourvoi formé par M. [Y], agissant en qualité de liquidateur de M.

VERSAILLES [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Arthur MERLE-BERAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, Mme D épouse A, représentée par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C, représenté par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au préfet de la Moselle, de le convoquer

B..., représenté par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui

B A, représenté par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Moselle de lui

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Délicadessert de ce qu'elle reprend l'instance à l'encontre de M.

Le Mesle , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure au conseil, maintenu

A..., représenté par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant un

X... n'a par ailleurs pas jugé utile de vérifier le numéro de série frappé à froid dans la carrosserie, lequel avait en l'espèce été meulé ; il s'agit de sa part d'une carence particulièrement fautive

Dariush X..., demeurant 600 S, ... 900036 (USA) ci-devant, et actuellement Ben Bast Amin n° 6, Mehr Chabar Shariati, Téhéran (Iran), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Meille, ès qualité de liquidateur et actuellement par M.