CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 833 résultats pour « Patrick MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-206995

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

Source officielle

Page 102 sur 192

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC755 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MARTINEZ, Antoine, Patrick, MARTINEZ (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Radiations

MARTINS, Patrick, Stéphane

SIREN 528176431Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICK MARTIN

SIREN 851307074Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Patrick PEES-MARTIN, Regis ROMAIN, Commissaires de justice associés

SIREN 389116518Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

Voir →

Radiations

Martin, Patrick Daniel

SIREN 344829569Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD005062213

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

} .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52548

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC005388600

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s6231A1FD { margin-top:6pt; margin-bottom:12pt; text-indent:13.5pt } .sD33C961E { margin-top:12pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003725797

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e53c25a97f0381f54f5

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

par le tribunal de commerce de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG :2007F03081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU SELARL MINAULT PATRICIA

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52faa3418ee2ae72d0d2

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'incident et appelante : Demandeur à l'incident et intimé : Madame [O] [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dorothée LIMON LAMOTHE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11526

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691ae7fe5222181ceeb778f3

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d28de0ebe408dab2528

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des cols verts 13310 SAINT MARTIN

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

les comptes soit des intéressés, domiciliés dans d'autres banques, soit des tiers; que, par exemple, celui d'André Y... était au Crédit Mutuel de Salon-de-Provence, celui de Gérard X... à la Banque Martin

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db8d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

, mais encore, Patrick Y... son salarié qui les a accueillis ne leur a donné, d'après sa déposition devant la juridiction correctionnelle, aucun avis ou mise en garde sur le fonctionnement de la machine

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1359185-1418601

Admin. suprême

14 juin 2005

14 juin 2005

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f351a942a604f5e93807

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 129 à DEFENDEUR E.P.I.C.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db13bbdffcd91701c4b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Maître Mélodie BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356415ca9c208bb307a823

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

FINANCES PUBLIQUES Direction Départementale des Finances Publiques [Localité 2] Représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, [Adresse 2] représentée par Me Martine

Source officielle
CA

1re Chambre A

61634cf61c666ce2d9a48d51

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

APPELANT Maître [V] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SARL C.T.I.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0de0c25a97f0381f501a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean Martin

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Serge A

61372565cd5801467741d5ae

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

le pourvoi formé par : - la SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., Patricia

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle