Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204285_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2302391_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625103929f6bffa995b3c6
10 avril 2014
10 avril 2014
Il fait notamment valoir les moyens suivants et exclut toute fraude : * Bien que le pêcheur artisan ne soit pas lié à un employeur par un contrat de travail, il disposait du même nombre de jours de congés
Source officielle1ère Chambre
6162efb48fe037d2cb4a0519
19 septembre 2012
19 septembre 2012
des référés, ces deux sociétés ont été déclarées responsables de la pollution de l'étang de Bages Sigean apparue depuis 1991 et condamnées à réparer l'entier préjudice subi notamment par les marins pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
Michel F..., actionnaire et dirigeant d'une société d'édition " Pêcheur d'Images ", et cherchant à se reclasser professionnellement après avoir quitté cette structure en mai 2004, a approché à l'automne
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490c
14 mai 2020
14 mai 2020
X..., qui avait déclaré exercé la profession artisanale de patron pêcheur et deux factures (EDF et Véolia) valant justificatif du domicile des emprunteurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02227
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... engagé le 17 décembre 1993 par la société Thaeron Fils en qualité d'ouvrier ostréicole et affilié au régime des marins pêcheurs à compter du 1er mai 1996, a été déclaré inapte à la navigation le 13
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A a refusé de se conformer à l'ordre transmis par un collègue à la demande de sa hiérarchie, d'intervenir à l'appui d'une équipe du GIP confrontée au comportement très agressif de deux pêcheurs et a fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
cette exploitation pour les cours d'eau du périmètre du PLAGEPOMI Adour-côtiers ne sont pas suffisamment connus, et que les conditions d'exploitation de cette espèce par les différents groupes de pêcheurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle se prévaut d'abord d'une étude de la fédération des pêcheurs réalisée sur la période 2012-2016 selon laquelle la centrale n'a pas été identifiée comme un obstacle majeur au développement des populations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102466_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Compte tenu de l'objet de cet arrêté et de la périodicité des arrêtés de même nature pris par le préfet, les modalités de publication ainsi pratiquées étaient suffisantes pour rendre opposable aux pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400066_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
H représenté par Me Pechevis, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre 1-9
63b546a4c9018405dfcaac77
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- frais d'assurance automobile : 47,33 Euros - frais de mutuelle : 25 euros - pécule de fin d'année : 12,50 euros par mois - frais de fonctionnement compte bancaire : 3,50 euros soit au total :
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600153_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dernier est dans l’impossibilité matérielle de se déplacer à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, distante de plus de 800 kilomètres ; s’il n’est pas reconnu comme indigent, il ne dispose pas d’un pécule
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f4
16 avril 2010
16 avril 2010
alors que la dette est importante, et ancienne, que ce plan retarde excessivement son remboursement, et que la vente du bien immobilier de M X... suffirait à couvrir le passif, tout en lui laissant un pécule
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100363
1 avril 2015
1 avril 2015
prix d'une nouvelle action en justice, comme son désir de récompenser ses enfants qui ne l'avaient pas abandonnée, savoir Jean-Luc et ses quatre filles, de sorte que ces derniers se partagent le petit pécule
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201322
1 juillet 2010
1 juillet 2010
décisions de justice ayant autorité de chose jugée, il possède qualité à agir, peu important si par lettre du 6 décembre 2002 le fonds a procédé au remboursement d'une somme de 2. 790, 78 € sur le pécule
Source officiellePage 102 sur 123
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
24/02/2023
Voir →
PECHEUL
06/10/2016
Voir →
PECHEUL, Florence, FONTAINE
28/01/2015
Voir →
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
30/10/2013
Voir →