Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.

la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a, d'une part, annulé l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Poitiers

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3Z CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 novembre 2020, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de viol et atteintes sexuelles

d'Etat ; le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

du 5 mai 2004, a d'une part annulé les décisions du 18 juillet 2002 et du 24 septembre 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes refusant à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Rôle nº 2026 001886 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [U] [P], en vertu d'un pouvoir Et : SAS SNB

Georges Y..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le juge du tribunal d'instance de Poitiers, délégué dans les fonctions

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE TERRENA POITOU.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE TERRENA POITOU.

rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

communal d'action sociale de [Localité 3], service prestation aide à domicile, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-21.231 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Géoinfrastructure (venant aux droits de la société Vinci Construction Terrassement), Dodin Campenon Bernard, Vinci Construction Grands Projets, Vinci Construction France, Eurovia Grands Projets France, Eurovia Poitou

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Poitou Charente-Vendée, dont le siège

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants (CAMAIC) de la région Poitou-Charentes

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Poitiers

, qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers