[I] fixée le 26 mars 2023 à 24 heures, a violé les textes susvisés, aucun texte du code de procédure pénale ne prévoyant cette possibilité, et l'arrêt maladie du premier juge constituant un empêchement

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le second moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 3.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

formée devant un tribunal administratif sans le ministère d'un avocat, a été présentée sans qu'il ait été recouru à ce ministère ; que, toutefois, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'avocat en première

Il expose qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation de la décision déférée, car la S.C.I De Montry n'a pas comparu en première instance, que le titre exécutoire n'a pas été produit au premier juge

des études suivies depuis la rentrée 2022 avec le parcours littéraire antérieur en Algérie; - les observations de Mme C, qui expose son projet professionnel, indique qu'elle a eu, lors de ses deux premières

En premier lieu, par un arrêté du 31 juillet 2020, régulièrement publié au numéro spécial du recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de l'Oise a donné délégation à M.

Par lettre du 22 février 2023, le syndicat FIECI CFE-CGC a adressé au GIE au titre des « candidatures CFE-CGC pour le premier tour des élections du CSE du GIE Alliance gestion » pour le premier collège

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus.

devant le premier juge, MOTIFS DE LA DECISION Il sera relevé à titre liminaire qu'aucun moyen n'a été soulevé devant le premier juge.

Par arrêt du 25 avril 2017, une cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise à fin d'évaluer le lot n° 2 et les deux premiers étages du bâtiment B de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2]. 3.

Le 13 décembre 2011, il a informé la banque de sa perte de rang à la suite du rejet de la première requête. 3.

Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

Arrêt n° 978 F-D Pourvoi n° R 15-20.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

en compte La SCI Bligny indique que contrairement à ce qui apparaît dans le jugement de première instance, qui ne retient que les qualifications d'habitation et d'atelier, les usages à prendre en compte