qu'il a refusée ; qu'il a été licencié le 19 juillet 199O ; Attendu que la société IRPA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

ans le 2 février 1988, a été mis à la retraite le 29 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

le 14 février 1972 par la société des transports Mothe a été licencié le 13 septembre 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle

procédure qu'il avait engagée afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué a dit que sa maladie était due à une telle faute, a fixé au maximum la majoration de la rente

[X] (la victime), exploitant agricole, victime le 19 février 2016 d'un accident du travail, a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Vaucluse (la MSA) l'attribution d'une rente en

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice de la victime au titre de l'incidence professionnelle à une certaine somme, alors « que la rente versée à la victime d'un accident

Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand A...

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 12 août 2025 la décision du premier juge.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes

. # Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Rennes - Prantsusmaa. # Kohtuasi 84-76.

trimestrielle pendant 8 ans, constante dans son quantum et garantie notamment par les offres de placement énoncées et acceptées par eux ; que cependant les caractéristiques réelles du montage financier

du moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2004) d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle

refus de cette mesure, a été licencié par lettre du 30 juin 1984, pour faute grave ; que, par arrêt du 12 décembre 1988, la cour d'appel de Riom, ayant retenu que le licenciement était sans cause réelle

son refus decette mesure, a été licencié par lettre du 30 juin 1984, pour faute grave ; que, par arrêt du 12 décembre 1988, la cour d'appel deRiom, ayant retenu que le licenciement était sans cause réelle

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son moyen tiré de l'absence d'effet dévolutif d'appel des chefs de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis, de dommages-intérêts

A de Rennes, ont été attraits à la cause.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [

Cette valeur représente la somme de 50 % de la valeur patrimoniale des stations apportées (valeur déterminée au coût de reconstruction et de remplacement du matériel) et de 50 % de la valeur de rendement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 02-11.209 et T 02-10.926 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,