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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200958
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Ms S., M.’s girlfriend, claimed that M. had told her that the applicant had spoken rudely about various confessions and ethnicities, chiefly the Muslims from the North Caucasus, that he had called them
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC002279307
21 septembre 2010
21 septembre 2010
xa0; 1958 1963 1950 1943 1958 1953 1963 1968 1955 31130/07 Ms Silvana Nastova Ms Stojna Simonova Ms Gordana Joldasova Ms Rumena
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191316
28 janvier 2019
28 janvier 2019
All was done rudely, cynically, without any signs of humanity, compassion ... Many began leaving themselves with the words: “life is more important”.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
David est propriétaire d'un logement situé 13 rue des Six Frères Ruelan à Saint-Malo qu'il a loué, le 1er avril 2015, à M.
Source officielle4e Chambre B
616318bee0639f4f1a04a4ed
24 octobre 2011
24 octobre 2011
en exercice, demeurant [Adresse 20] représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistés de Me Damien FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel RUSSELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91107
13 février 2014
13 février 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CPAM 92- HAUTS DE SEINE Service contentieux 113, rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX défaillante CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77a
29 mars 2012
29 mars 2012
... 77500 CHELLES représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rue des Mulets Rubelles
Source officielleChambre 1-9
68676bd9fdaf41a8356be65f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la Sécurité Sociale) siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16344b9f94e984650c983
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af8fe97b8c182997bb0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 21], demeurant [Adresse 24] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2405558_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd35086361699dfa40d9e2
28 septembre 2018
28 septembre 2018
représentée par Me Julien Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM DE SEINE ET MARNE Rubelles - rue des Meuniers [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c1
27 mai 2002
27 mai 2002
C..., ... par Maître PETRUS Pascal, avocat au barreau de MELUN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE, Melun Rubelle - 77951 MAINCY CEDEX Partie intervenante, non appelante, non comparante
Source officielleCour d'Appel
BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X
6253c9eebd3db21cbdd899a0
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Haussmann 75008 PARIS Représentant : la SCPA NORMAND SARDA & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Lhoussaine X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DESSALCES-RUFFEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
né le 12 Juillet 1967 à ASNIERES (27260) de nationalité Française ... 48400 FLORAC représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 CPAM 77- SEINE ET MARNE (intimée et appelante incidente) Rue des Meuniers-Rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00303_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille puis le 1er mars 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, ainsi que la production de pièces nouvelles le 21 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00963_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12 et 20 mai 2025, Mme A représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406771 du 4 février
Source officiellePage 102 sur 112