Codes de loi français

Article 21

suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet

Article 10

Un administrateur ne peut se faire représenter pour le vote que par un autre administrateur, mais un administrateur ne peut représenter comme mandataire qu'un seul de ses collègues.

Article L529-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40

Est puni d'une amende de 18000 euros tout administrateur d'une société coopérative agricole ou tout mandataire d'une telle société au conseil d'administration d'une union de coopératives : 1° Qui n'a ni la nationalité française, ni celle d'un Etat membre

Article L225-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote

Article L731-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 54

Les établissements d'enseignement supérieur privés doivent être administrés par trois personnes au moins.

Article Annexe

. 04178 Saint-Etienne-les-Orgues. 04188 Saint-Maime. 04189 Saint-Martin-de-Brômes. 04190 Saint-Martin-les-Eaux. 04192 Saint-Michel-l'Observatoire. 04206 Sigonce. 04230 Valensole. 04241 Villemus. 04242 Villeneuve.

Article 36

, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux, Héricourt-en-Caux, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Prétot-Vicquemare, Reuville, Robertot, Routes, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Laurent-en-Caux,

Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article D1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 24

L'article D. 1432-29 ne s'applique pas à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article D862-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D. 822-21 :

Article 6

Le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article 7

I. ― Le recrutement au grade d'administrateur principal dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 26

Les administrateurs, les établissements ou entreprises publics et les collectivités locales transmettent la liste de leur personnel aux caisses générales de sécurité sociale.

Article 1

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours.

Article 2

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable : - chlorure de sodium ;

Article 40

Les admissions dans le corps des administrateurs des affaires maritimes prononcées au titre de l'article 38 le sont par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article L1803-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 60

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.

Article R225-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49

Le conseil d'administration, après avis des administrateurs concernés, détermine le ou les organismes ou centres de formation chargés de dispenser la formation.

Article 706-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 01

L'agence est administrée par un conseil d'administration dont le président est un magistrat de l'ordre judiciaire nommé par décret.

Article R6323-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 22

Les médicaments sont administrés par un médecin du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.