X... a assigné Mme Z... en restitution d'une somme de 200 000 francs ; que Mme Z... a demandé le paiement d'une somme de 300 000 francs ; Attendu que M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société De Widehem Automobiles à payer une somme aux époux [T] à titre de dommages et intérêts

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland et Roger X... à verser à la BTP, à titre de dommages et intérêts, les sommes

que Mme Y..., déclarée coupable d'escroquerie au préjudice de la CPAM du Lot, a été condamnée à rembourser à cette dernière ; "aux motifs que, si l'existence du paiement à Mme Y... d'importantes sommes

de deux à cinq cents francs et que la somme de 115 394, 89 francs, établie lors de l'enquête de police à partir des relevés bancaires et du rapport de M.

frappé d'appel par la partie civile seule, a estimé que les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance étaient réunis et en conséquence a condamné Mme Z... à verser à son ancien employeur une somme

de 156 004,49 francs en principal sous réserve de la déduction de la somme de 28 495,66 francs déjà réglée et de la somme de 80 000,00 francs HT représentant le manque à gagner résultant de l'inexécution

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque, d'une part, la somme de 9 593 878 FCFP, avec intérêts au taux nominal de 6,04 % l'an sur la somme de 7 991 878 FCFP

septembre 1982, pour financier l'achat d'un véhicule Peugeot et constituer le même véhicule en gage, Roger X... se serait abstenu, dès le 31 octobre 1982, de régler régulièrement les échéances ; qu'une sommation

20 du décret du 30 septembre 1953, cette indemnité ne pouvait être due, nonobstant toute clause contraire, qu'après mise en demeure faite au locataire de libérer les lieux; qu'en déclarant qu'une sommation

Après mise en demeure du 22 mai 2019 de lui payer la somme de 148 191,34 euros au titre de factures impayées relatives au stock établi le 30 mars 2016 et des arriérés de loyers de location-gérance, elle

bailleur, représenté par sa tutrice, fait grief à l'arrêt de dire que le bail du 4 février 2016 est le seul applicable, de constater l'absence d'effets du commandement de payer du 14 mai 2019 et de la sommation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu qu'alors qu'elle vivait chez son fils Daniel, Mme X... a déposé une certaine somme

. ; qu'au cours des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux et de leur succession, un litige portant sur des sommes remises par chèques par Marguerite

Y... une certaine somme à titre de salaire pour la période du 17 au 28 août 1987 et une autre somme à titre de primes de panier, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, en rendant sa décision

société Bretanor aux droits de laquelle se trouve la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec (la SDME) à supprimer une issue ouverte sans autorisation des copropriétaires et à payer diverses sommes

Y... la somme de 19 776,95 francs au titre de la prime d'intéressement, alors, selon le moyen, que M.

I..., pour les voir condamnés solidairement au paiement d'une certaine somme.