1.279,07 euros « dans les plus brefs délais » tout en précisant : « A défaut de règlement du montant demandé sous quinze jours, nous considérerons le(s) contrat(s) comme rompu(s) unilatéralement et ferons

En conséquence, nous ferons droit à la demande et condamnerons par provision la défenderesse à payer à la société MJVA la somme de 1.147,24 euros.

Les consorts [I] ont fait valoir en substance que, récemment, Madame [N] avait ouvert une fenêtre avec vitre transparente et un châssis mobile vers l'intérieur, protégée par une grille en ferronnerie comme

Je te le répète, je comprends parfaitement la difficulté de ta situation personnelle et nous ferons tout pour te permettre d'exercer tes fonctions dans les meilleures dispositions.

société Fereman) étaient associés à 50 % chacun, qu'en dépit d'un objet social limité à l'achat et la vente de produits du bâtiment et de l'habitat, la société Fer & Déco avait la même activité de ferronnerie

A la cessation de votre contrat de travail, nous vous ferons parvenir votre reçu pour solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation destinée à Pôle Emploi.

parties versent aux débats une abondance de documents ; qu'il peut être constaté : -qu'on accédait au chemin ancien déterminé par la convention par un grand portail métallique aux éléments décoratifs ferronés

Nous ferons donc droit à cette demande et - prenant toutefois acte tant des protestations et réserves faites par les défenderesses - nous ordonnerons, en application des dispositions des articles 263 et

Nous vous ferons part des nouveaux éléments lors de la réunion du 17 septembre 2013 afin de rechercher ensemble les possibilités de reclassement de Mme X.... » ; que le poste de reclassement envisagé par

Nous vous informons que nous ferons un nouveau point de la situation fin février 2011 pour apprécier les changements que nous attendons.

J'espère pouvoir compter sur ta grande expérience afin que tu sois le maître d'oeuvre de cette belle opération et que l'on réussisse ce challenge.(..,) J'espère vraiment que nous ferons tous le nécessaire

Assistée de Me Xavier BELLIARD, avocat de la SCP LECOQ-VALLON et FERON-POLONI, au barreau de PARIS toque L187, substituant Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque L187.

S'il le faut, nous le ferons bien évidemment, soucieux de respecter la loi' ; que la cour ne voit dans ces propos la reconnaissance par leurs auteurs de l'absence de validité des assemblées générales des

HERTERT substitué par Me CABOCEL (avocats au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON

Représenté par Me LASSERONT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK Monsieur FERRON

(Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Mme SCHMEITZKY, Conseillers : Madame MAILLARD, Monsieur FERRON,

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience

installé à l'entrée de la Villa Médicis et le passage qui se poursuit jusqu'à l'aire de retournement, -qu'au bout de la prétendue servitude, se trouve une aire de retournement qui jouxte une clôture en ferronnerie

liste des activités figurant en annexe les définitions suivantes : - pour l'activité 2.1 : 'maçonnerie et structure, béton armé -clôture' - pour l'activité 4.15 : 'travaux de serrurerie et de ferronnerie

LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de LYON représenté par Monsieur FERON, Substitut Général 1 rue du Palais de Justice 69321 LYON CEDEX 05 ****** Date de clôture de l'instruction : 22 Novembre