FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELIY Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQA4 Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 18 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMZG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a fait assigner M.

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En l'espèce, le simple rapprochement des deux déclarations de créance lors du redressement judiciaire pour laquelle aucune contestation n'a été élevée et lors de la liquidation judiciaire où figurent les

JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6S / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TX6 N° :4/FF Assignation du : 16, 17, 23 et 25 Avril 2024 N° Init : 22/58731 [1] [1] Copies exécutoires délivrées

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

Comptable public Trésorerie-amendes d'Orléans ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 256/22 RG 22/00125 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [U] Mutuelle CGPA Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Sylvie Sergent Me Clotilde Lamy

Le rapport de cette expertise judiciaire a été déposé au tribunal le 16 juin 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02281 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL7Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11]

Les revenus sont : retraite Mme 954 €; M. 2119 €; aide ANGDM (Mines de Potasse)75€; APA 28,98€.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1169 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Bruno FISSELIER COMPOSITION DE LA COUR

[P] [J] s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt de 55 000 euros contracté par Mme [M] [K] auprès du Crédit Mutuel.

Par actes d'huissier de justice du 21 et 24 février 2020, Mme [J] a fait assigner l'institution Humanis prévoyance et la société Axa assurances vie mutuelle devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer

[I] [U] : 'je souhaite faire part de mon refus d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise. En effet ma mutuelle personnelle m'offre des garanties supérieures' ; - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

Par jugement du 9 avril 2014, le tribunal de commerce de Nantes plaçait la SARL en redressement judiciaire, celui-ci ayant depuis été converti en liquidation judiciaire par jugement du 25 mars 2015.