AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette X..., demeurant chez M. et Mme Antoine Y..., ..., La Dadenière

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Siemens Financial Services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

X... avait été régulièrement réglé sous la forme d'une allocation annuelle, payée en deux versements, de sorte que le montant global du salaire perçu en conformité avec les stipulations contractuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[J] [Z], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° C 22-22.285 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :

[F] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société Financière du forum, a formé le pourvoi n° U 22-23.151 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CFEM Offshore, société anonyme dont le siège est ...

[V] [W], 2°/ Mme [X] [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-14.580 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de retenir au soutien de sa décision de relaxe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors 2 ) qu'en écartant la formation assurée par M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que les irrégularités qui affectent les mentions de la déclaration d'appel constituent des vices de forme qui ne peuvent entraîner la nullité de l'acte ou l'irrecevabilité

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

A... dispose aussi de la faculté de former d'autres personnes au poste de fraiseur et s'est déplacé à plusieurs reprises en Roumanie pour ce faire ; qu'or, force est de relever que ces témoignages ne sont

, 22 février 2002) d'avoir accueilli sa demande et ordonné son inscription au barreau, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 16 et 102 du décret du 27 novembre 1991 que le recours formé à l'encontre

conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

X..., la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par arrêt infirmatif du 27 février 2003, considéré que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et lui a alloué à ce titre une indemnité ; que le