1er de la loi du 1er août 1905, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué

constater que le pourvoi de Denise Y..., épouse X..., est devenu sans objet en ce qui concerne l'action civile ; II - Sur les pourvois de Michel X... et Frédéric X... : Vu l'article 574 du code

450 du code de procédure civile.

libertés fondamentales et 468 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 468 du code de procédure civile, relatif au défaut de comparution du demandeur, n'est pas applicable au défaut de

574 francs, l'arrêt rendu le 16 février 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Vu l'article 627, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne

juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Vu l'article 574 du Code de procédure

570 et 571 du code de procédure pénale ; Attendu que le président de la chambre criminelle ayant dit n'y avoir lieu à l'examen immédiat des pourvois formés par M.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

575, alinéa 2, 3 et 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 591, 592 et 593 du Code

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le certificat de dépôt du 17 octobre 1986, délivré au créancier gagiste par le dépositaire, régulièrement versé aux débats et

1134 du Code civil et 110 et suivants du Code de commerce; alors, d'autre part, que l'arrêt a omis de tenir compte de ce que, ainsi que le précisaient les conclusions, le protocole d'accord du 1er juillet

, ni toute autre infraction ; Que la demanderesse se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler

, du chef de faux, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 81, 82-1, 575-6 , 593 du Code de

575, alinéa 2, 3 et 5 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

à des réparations civiles envers Marie-Pierre Z... ; Vu le mémoire régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité d sociale

571 et 577 de l'ancien Code de procédure civile alors applicables et 539 du nouveau Code de procédure civile ; 2° le commandement aux fins de saisie-vente en date du 22 novembre 1994 et le procès-verbal

222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du même code. 6.

441-7 du Code pénal, L. 3213-2 du Code de la santé publique, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

408 du Code pénal ancien, L. 314-1 et L. 314-10 du nouveau Code pénal, 198, 575 alinéa 2-6 , 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux chefs d'articulation essentiels