Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX - JCP
69b4773acdc6046d47947109
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[V] [C] né le 05 Juillet 1951 à OUDEZELE, demeurant 15 rue ma campagne - 59470 BAMBECQUE représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Manon LEULIET, avocat au
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f3
23 avril 2024
23 avril 2024
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel ROTA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 702 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f7420b
23 avril 2024
23 avril 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [U] (dont le nom est
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f868bcff606d9c391b3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie
Source officielleRétention Administrative
6868b5149508abe8512045e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, appelant, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision -
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48491a68a7746ee74cc26
2 janvier 2025
2 janvier 2025
EXPEDITION : Le 09 janvier 2025 à Me BARBERIS à Mme [C] Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielleRétention Administrative
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb05
17 avril 2025
17 avril 2025
[J] [V] ; Vu l'appel de Me BARBERI de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f61c6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe PHAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0466 DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2a42
19 décembre 2023
19 décembre 2023
LEASECOM [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0098 DEMANDEUR C/ Association ACTIVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Et : [Adresse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Barteaux, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01876_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01119_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01173_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Barteaux, président de chambre, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011620_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1909624_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911971_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 102 sur 483