Ces aménagements doivent être conçus de manière à éviter tout désordre sur la canalisation ou la pierrée.

Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.

MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A RELAXE LA SOCIETE SOREV DES FINS DES POURSUITES EN CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE INTENTEES CONTRE ELLE A LA SUITE DU DEPLACEMENT D'UNE CANALISATION

CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT AU PAIEMENT PAR LA SOCIETE DU CANAL

A, LES 3 ET 7 FEVRIER 1978, ASSIGNE EN REPARATION L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR QUI A APPELE EN GARANTIE LE FOURNISSEUR DES CANALISATIONS, LA SOCIETE ANONYME BROSSETTE ; QUE CELLE-CI A APPELE EN CAUSE

X... sont destinées à illustrer la présentation des programmes figurant dans les magazines adressés aux abonnés de Canal + et de Canal Satellite et, occasionnellement, sont publiées dans la presse pour

X..., responsable d'édition pour les magazines Canal + et Canal satellite, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait que les activités de

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9 dont le siège est ... ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler

de sa propriété, à la rénovation du canal de Crillon telle que préconisée par l'expert et d'enjoindre à l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon de réaliser ces travaux et de

Article 2 : Les conclusions de la SCCV Les Rives du canal présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

E.G.F.P, agissant pour le compte du fonds BBVA Canal de Isabel II, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

ne prévoit nullement qu'elle s'étende aux canalisations souterraines.

Or celle-ci se déduit de défaut d'entretien de la canalisation partie commune à laquelle était raccordé le logement de Monsieur [E], alors que l'entretien de ladite canalisation incombait à la copropriété

Le local commercial est situé au rez-de-chaussée et au sous-sol, au plafond duquel se trouvent implantées les canalisations d'évacuation des eaux usées de l'immeuble.

observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT et autres et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association syndicale autorisée du canal

[K] est droitier, la lésion canal carpien a conduit à deux actes chirurgicaux.

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL POLYNESIE, dont le siège est Boulevard Pomare, Centre Paofai, B.P. 20051 à Papeete

X... était responsable du dommage causé à la canalisation et devait payer des dommages-intérêts à la société Total infrastructures gaz de France ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES