que la contestation de la régularité des listes de candidatures pouvait être portée devant le juge de l'élection, qu'il s'ensuit que l'inéligibilité des candidats peut être invoquée à l'appui d'une contestation

même quadruplet et éligibles V2 ont déposé une candidature au départ volontaire et la candidature de M.

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées ... A l'issue du délai prévu au deuxième alinéa ci-dessus, le conseil arrête la liste des candidats.

, ainsi rédigé : " 1) Le candidat ou la candidate doit être validé par le chef de leur Clan. / 2) Le Chef de Clan le ou la présente, en qualité de candidat(e) en réunion de Conseil des Chef de Clans de

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la décision rejetant la candidature de M.

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Yellow media placée en liquidation judiciaire, a été convoqué a un entretien préalable à son licenciement par une lettre du 20 octobre 2006 ; qu'il a été présenté par le syndicat CFTC sur les listes de candidats

à ce poste, ainsi que de la décision subséquente du comité de sélection en tant qu'elle ne retient pas sa candidature.

Y... et X..., salariés de la société W 41, présentés le 5 mars et de nouveau le 19 avril 1984 sur la liste des candidats de la CGT-FO au premier tour des élections des délégués du personnel qui devait

aurait pratiqué une discrimination à l'égard des candidats possédant un diplôme de pharmacie, il ressort de l'examen de la même liste qu'y figurent plusieurs candidats possédant un tel diplôme ; que dès

Par sa requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 1er juin 2021 par laquelle sa candidature au poste de secrétaire de mairie a été rejetée, de la décision par laquelle une autre candidate a

, la personne responsable du marché arrête la liste des candidats admis à présenter une offre, en tenant compte des garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats. / La personne

A l'issue de ces auditions le 26 mai 2016, le comité de recrutement a donné un avis favorable à la candidature de Mme D...et un avis défavorable aux deux autres candidatures.

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

A, s'étaient portées candidates pour le poste d'agent polyvalent à pourvoir au lycée François de Mahy à compter du 28 mars 2022 sans que leur candidature puisse être regardée comme manifestement inappropriée

Dans ces conditions, les décisions, prises en mars 2022, par lesquelles la région Réunion a écarté la candidature de Mme A et désigné un autre candidat pour occuper l'emploi susmentionné sont entachées

Dans ces conditions, les décisions, prises en mars 2022, par lesquelles la région Réunion a écarté la candidature de Mme A et désigné un autre candidat pour occuper l'emploi susmentionné sont entachées

Sa candidature n'a pas été retenue à l'issue de la procédure de recrutement, en mars 2022.

à candidature permettra de recueillir des candidatures contenant des offres constituées d'éléments techniques et financiers tels que décrits dans le présent cahier des charges. / Si le critère financier

Aux termes de l'article 9-2 du même décret : " () le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre