Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 964 résultats pour « condition d'occupation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 964 résultats pour « condition d'occupation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R329-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 74
L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
Article R8124-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 34
Les agents sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.
Article L137-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 45
Un décret fixe les conditions d'application des dispositions de la présente section.
Article R717-84-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.
Article Annexe I
CONDITIONS DE FORMATION ET DE DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'ACCÈS À UN ALTIPORT
Article 2
L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :
Article D211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 72
Les conditions générales mentionnées à l'article L. 211-2 comportent :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70
Par. 1 - Les appareils seront éprouvés dans les conditions ci-dessus définies :
Article L561-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 84
Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :
Article R114-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 09
Peuvent être agréées les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
Article L826-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Les conditions d'application du présent titre sont définies par voie réglementaire.
Article 1507
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06
La convention d'arbitrage n'est soumise à aucune condition de forme.
Article 492-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26
Le mandat n'acquiert date certaine que dans les conditions de l'article 1377.
Article 5-1
Les modalités de contrôle et les procédures applicables à la vérification de ces conditions de santé particulières sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Article 11
de recrutement du personnel, lequel est placé sous l'autorité du directeur général ; 9° Il approuve les transactions ; 10° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau et les conditions de tenue
Article 2
des communications électroniques, notamment son article L. 4 ; 4° L'accessibilité bancaire dans les conditions prévues par le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-2 et L. 518-25-1.
Article 4
l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture agit pour le compte de l'Etat ou d'un de ses établissements publics, en qualité de mandataire, les missions qui lui sont confiées sont fixées par une convention de mandat, dans les conditions
Article 411-2.07
Conditions d'agrément des organismes agréés 1. Organismes chargés des agréments, contrôles et épreuves des citernes et des CGEM. 1.1.
Article 13
Sont abrogés : L'arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations. aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises ; L'arrêté du 23 janvier
Article Annexe I
Le tableau 1 ci-dessous précise pour les diplômes reconnus pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
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