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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Toutefois, les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01845
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Nord-Eddine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf0
15 novembre 2007
15 novembre 2007
déclaré inopposable à Mme Aurore A... les dispositions de l'acte de cession du 31 mars 2000 ; • jugé Mme Aurore A... recevable et bien fondée en ses demandes de prise en charge des travaux de mise aux normes
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
B... avec pour mission de chiffrer le coût définitif des travaux de mise aux normes du réseau d'assainissement, vérifier si l'installation électrique du bar restaurant est conforme au normes actuelles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01334_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il a déposé une demande d'asile enregistrée le 1er décembre 2023 par les services de la préfecture du Nord. A cette occasion, le préfet du Nord, constatant que les empreintes décadactylaires de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - la Province Sud a commis une faute en édictant la délibération n° 41-2013 du 5 décembre 2013 en méconnaissance de l'objectif de sécurité juridique et de clarté de la norme ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106867_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la préfète de la zone de défense et de sécurité Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Civile
69785fe8cdc6046d47d611ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le véhicule est conforme à la définition du constructeur et aux contraintes techniques liées à la dépollution de la catégorie classe de Norme Euro 6.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501520_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - l'évaluation de sa vulnérabilité ne comporte pas le nom et la qualité de l'agent de l'OFII qui l'a effectuée ni s'il a été
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308771_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404942_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 2 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c52818
18 juin 1998
18 juin 1998
second ; que le troisième a ajouté au Code des pensions militaires un article L. 1 bis, selon lequel la République française reconnaît dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509561_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503209_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, le préfet du Nord, représenté par la Selarl Centaure, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306053_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2300563_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut : 1°) à sa mise hors de cause en ce qui concerne le revenu de solidarité d’active ; 2°
Source officielle7ème chambre
DTA_2206105_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403375_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officiellePage 102 sur 3327