. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Dans le cadre des opérations de la liquidation amiable de la SCI CASANTON décidée par les associés le 26 juillet 2013 pour lesquelles

Devant le tribunal les consorts X..., invoquant les dispositions de l'article 1858 du Code Civil selon lesquelles les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé

Sur l'organigramme de la société SKYLINE REAL ESTATE : L'organigramme produit par la société SKYLINE REAL ESTATE est, de fait, une liste de noms des associés et des agents commerciaux.

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier départemental de Vendée la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés

mais fait valoir que son conjoint gère seul la société depuis 2015 et dispose seul de ses moyens de paiement, sans accord préalable ni information à son associée égalitaire.

Daniel X..., Hugo X..., ayant obtenu le brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole, est devenu associé du G. A. E. C. X... le 15 septembre 2000.

l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association

qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs Elo'se, Clara et Quentin, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR RECONVENTIONNEL représenté par la SCP MERENDA - BLAIN-MERENDA, avocats associés

connu d'elle, soit établir des avis de mise en recouvrement libellés au nom de chacun des associés connus d'elle, à proportion de ses droits dans la société.

[G] [M] une mesure de saisie- attribution sur les sommes détenues pour son compte par la Banque Postale, par acte délivré le 4 juin 2009 par la SCP ARDIZZONI/GALY/DE GOLBERY huissiers de justice associés

, "les associés peuvent mettre fin au mandat d'un gérant par décision collective extraordinaire" (article 16.II)" ; que, contrairement à ce que M.

1998, "les associés peuvent mettre fin au mandat d'un gérant par décision collective extraordinaire" (article 16.II)" ; que, contrairement à ce que M.

société Caterpillar Financial services (société Caterpillar), un prêt contenant une clause de non-recours, aux termes de laquelle le prêteur renonçait à l'ensemble de ses droits de poursuite contre tout associé

reprise de l'exploitation par le conjoint.

maison de santé [5] ; - Condamne l'association maison de santé des [5] aux dépens'; - Condamne l'association maison de santé des [5] à payer à Mme [I] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions

X... au titre de l'aval d'un billet à ordre, a fait saisir et nantir les parts détenues par son débiteur dans la SCI Mirande dont les époux X..., mariés sous le régime légal, sont les seuls associés ;

C, la société A F et Associés, la société MDETC, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024, la métropole d'Orléans (Loiret), représentée par le cabinet Richer et Associés, demande

[12] sise [Adresse 4] à [Localité 13] selon les modalités prévues par le règlement de cette association qui s'impose aux parties, et ce, durant une période de six mois ; DIT que pour la mise en place

née le 20 Juin 1983 à MORNE ROUGE Association VIF ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau