les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour le demandeur et pris de la violation des articles 1, 2 et 3 de la loi du 23 décembre 1901, 6 de la Convention

ne soit pas daté puisqu'il a été nécessairement établi avant remise de fonds à son auteur car après, il n'aurait eu aucun sens ni utilité ; qu'à cet écrit, s'ajoute encore l'intervention de Mme E...

à cet écrit, tels que l'ordonnance aux fins de renvoi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

à cet écrit, tels que l'ordonnance aux fins de renvoi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

à une convention de nettoyage conclue avec la SA Elior.

code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la convention

A... a été engagé à compter du 16 juillet 1975 par la société SAT ; que le 2 mai 1996, l'employeur a pris acte de sa démission écrite ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7

sérieusement contestable; que la société Euro Disney avait fait état de la règle générale posée par l'article A 2 de l'annexe 3 du contrat selon laquelle : "Toute dépense non approuvée au préalable par écrit

se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * rechercher les conventions

l'a condamné, pour viol sous la menace d'une arme, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6. 3, de la Convention

[L], les parties étant d'accord sur les caractéristiques essentielles de ce bail dont le montant du loyer, et ayant même envisagé de régulariser le bail par écrit ; que dès lors, en jugeant que Mme [X]

avant d'en conclure que cette inexactitude était tolérée, la cour d'appel a violé les articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; ALORS, ENFIN, QUE Le taux de l'intérêt conventionnel

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, qu'il était constant que dans un courrier du 3 mars 1989, Mme X... avait écrit

part, qu'en retenant le feuillet et le journal comptable de saisie qui n'offrent aucune garantie en matière de preuve et ne sont pas définitifs, la cour d'appel qui, en l'absence de contrat de travail écrit

l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 2019), Mme [Q] a été engagée, à compter du 30 août 2009, en qualité de distributrice par la société Adrexo, suivant contrat à temps partiel modulé soumis à la convention

commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial ; 3° / que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que M.

collective; que de plus, la convention collective des banques ne prévoit nullement la garantie au personnel d'une retraite à taux plein, de sorte que c'est en violation de ladite convention collective

plainte avec constitution de partie civile à la suite de l'affichage et de la diffusion dans l'entreprise de trois lettres anonymes injurieuses ; qu'ayant été identifié comme étant l'auteur de ces écrits

février 2002 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 88, 88-1, 183, 186, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217, 575, 593 et 801 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention

si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. 5.