d'instance de Sannois (contentieux élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Handicap autisme association réunie du Parisis, dont le siège est [...] , 2°/ à la Direccte

responsable que de son propre fait ; qu'il appartient aux juges du fond, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du chef d'entreprise, de caractériser, outre cette qualité, la participation directe

responsable que de son propre fait ; qu'il appartient aux juges du fond, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du chef d'entreprise, de caractériser, outre cette qualité, la participation directe

d'action ), qu'antérieurement à l'entrée de la société VASSEL dans le capital social de la société Imprimerie Rhodanienne, M [X], ' employé au sein de ladite société depuis 2004, occupait le poste de directeur

Pour déclarer recevable la demande des salariés en contestation des motifs du licenciement, les arrêts relèvent d'abord, d'une part, que le protocole de rupture du contrat de travail du salarié s'inscrit

Mme [K] et vingt-cinq autres salariés non-cadres de la société GRD ont signé une convention de rupture amiable pour motif économique, au cours des mois d'août et septembre 2018. 6.

Contestant notamment le motif économique de la rupture de leur contrat de travail, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'indemnisation de divers préjudices.

- 2) sur la plainte de l'ADUTA : ""considérant que sauf dispositions légales contraires, l'action civile d'une association n'est recevable qu'autant que celle-ci a subi un préjudice personnel et direct

I..., salarié de la société GTP Transport depuis le 07/10/2005 s'est investi personnellement en venant voir tous les salariés de la GTP Transport pour créer une entreprise de Transport.

Par exception à ce principe, le 2 de l'article 15 prévoit que les salaires demeurent imposables dans l'Etat de résidence du salarié, à la triple condition que le salarié séjourne dans l'Etat d'activité

, d'en contrôler l'exécution, de sanctionner les manquements do son salarié..

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

[U] [K] irrecevable en sa demande d'exécution directe par l'AGS de l'ordonnance de référé du 10 janvier 2013, - Le débouter de sa demande de dommages et intérêts, - Dire M.

du salarié et à faire part de leurs propres constatations relatives à son état de santé ; que le contrôleur du travail n'a pas davantage été le témoin des rapports entre les directeurs et le salarié ;

En effet, 75 % des salariés éprouvent un mal-être au travail lié aux relations avec la directrice Mme [E].

[L] a été engagé en qualité de directeur du centre des services partagés par la société Carrefour administratif France le 1er avril 2007. 2.

[T] demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué et statuant à nouveau de : - dire qu'il avait la qualité de salarié de la société Arjowiggins SAS ; - fixer au passif de la liquidation judiciaire

Il ressort toutefois de l'attestation datée du 4 novembre 2024, établie par l'expert comptable de la société [9] et versée aux débats (pièce n°18 de l'appelante), que la société a bien versé directement

la salariée, la salariée ayant objectivement été absente au cours de ce second semestre de l'année 2006 et n'ayant pas contribué aux résultats de l'entreprise pendant cette période.

Force est de constater que les extraits Kbis visés par la salariée démontrent l'existence d'un réseau d'établissements gérés par M.