Un mémoire a été produit pour M. [I]. Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les échanges de SMS produits par la salariée établissaient les comportements à connotation sexuelle adoptés

5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en

.. et Jean-Claude Y... pour escroqueries et complicité d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires en demande et le mémoire en défense produits

X...serait établie « par les documents produits » ou qu'elle résulterait « des pièces produites », sans préciser de quels documents ou de quelles pièces il s'agit, la cour d'appel a méconnu les exigences

pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel le premier pour chantage et recel, le second pour complicité de chantage ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

principe de confiance légitime reconnu par le Conseil constitutionnel et le principe d'espérance légitime dégagé par la Cour européenne des droits de l'homme ; - les produits sélectionnés par l'administration

documents ; qu'elle produit devant le conseil d'etat des bilans reconstitues pour chacun des exercices 1964, 1965 et 1966, dont la sincerite serait etablie par l'ensemble desdits documents ; qu'elle aurait

ou contrôler une entreprise commerciale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 196 à 200 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 111-4, 121

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée TOLERIE DU SUD EST, dont

le moindre effet sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la société Bucher Guyer AG, qui, n'était pas la société au sein de laquelle il était administrateur ni celle auprès de laquelle il

R... ; qu'il a produit divers documents établis par le chirurgien-dentiste de la clinique universitaire d'Aix-Ia-Chapelle qu'il consulte depuis l'année 2010, notamment, une radiographie panoramique et

du comité d'entreprise, et atteintes à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, à la peine de 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

produits par l'administration douanière, à savoir la demande d'intervention de la société BPI, en date du 30 septembre 2004, pour la marque « Jean Paul Gaultier », et la lettre adressée par

fausses attestations, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits

Ainsi, le juge administratif ne peut faire œuvre d'administrateur, ni se substituer aux administrations compétentes, ni accorder un délai supplémentaire dans le cadre d'une demande d'acquisition de la

des Impôts partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 459 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des