réglementaires des PLU créent des risques d'impact sur les nappes, sur les eaux superficielles et sur les usages.

directement ou indirectement un cours d'eau.

pas dans la liste des communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu. 2.

; - l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; - le code de justice administrative.

(SDAGE) Loire-Bretagne et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vienne

en cas d’incendie dimensionnée pour le projet de construction en litige ; - l’arrêté est illégal dès lors que l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

, notamment de plusieurs cuves de récupération des eaux pluviales lui permettant d’arroser et d’un point d’eau sur sa parcelle cadastrée sous la section ZO au n° 208 ; - le raccordement à l’électricité

, notamment de plusieurs cuves de récupération des eaux pluviales lui permettant d’arroser et d’un point d’eau sur sa parcelle cadastrée sous la section ZO au n° 208 ; - le raccordement à l’électricité

D, ce qui ferait obstacle à la rétention et l'infiltration naturelle des eaux de ruissellement.

, notamment de plusieurs cuves de récupération des eaux pluviales lui permettant d’arroser et d’un point d’eau sur sa parcelle cadastrée sous la section ZO au n° 208 ; - le raccordement à l’électricité

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

En cohérence avec le schéma de cohérence territoriale, afin de préserver et garantir les continuités écologiques, une protection en zone naturelle est appliquée aux abords des berges des cours d'eau, d'une