Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, homologuant le rapport d'expertise judiciaire, rejeté la demande formée par Mme Y... aux fins de voir admettre l'empiètement opéré sur son fonds par la construction

Belfond, située sur la commune du Carbet, lui appartient ou appartient à la commune et, à titre subsidiaire, de vérifier si les travaux prévus par la commune sur la route de Belfond sont de nature à empiéter

condamner M. et Mme [H] à refaire le mur et supprimer les escaliers installés sur la parcelle AD n° [Cadastre 6], l'arrêt retient qu'eu égard au plan de division, tel qu'homologué, M. et Mme [H] ont empiété

de détention des titres, quand cette condition devait être appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition, de sorte que la perte de la qualité d'usufruitière à la date du 23 août 2007 ne pouvait emporter

motifs adoptés que si les investigations n'ont pas permis d'établir clairement les circonstances et les modalités de l'escroquerie, le recel n'en demeure pas moins établi en ce que Vanessa X... s'est empressée

pouvait être acquis séparément du "restrainer" et à des fournisseurs distincts ; que la cour d'appel, qui constate elle-même que la société Stork s'était trouvée en concurrence avec elle qui l'avait emporté

groupe Venedim, c'est par des motifs erronés que le conseil de prud'hommes a considéré que le licenciement prononcé par le mandataire liquidateur de cette société était privé d'effet et ne pouvait emporter

comporter une quelconque restriction quant aux plats servis, au type de restauration ou au sujet de la vente d'alcool, ni limiter l'activité de ce snack à la restauration sur place ou à la restauration à emporter

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Une ordonnance de référé en date du 26 novembre 2013 a ordonné une nouvelle mesure d'expertise et désigné de nouveau Monsieur [I], a'n de déterminer s'il existe un empiètement et des évacuations d'eau

En effet il s'avère qu'une partie de la copropriété empiète sur la parcelle cadastrée AE [Cadastre 10].

Se plaignant d’une non-conformité de la contenance s’agissant de la parcelle BM [Cadastre 6] et d’un empiétement du fonds voisin s’agissant de la parcelle BM [Cadastre 4], Madame [U] et Monsieur [R] ont

[D] [T] ayant empiété sur une partie non vendue. Ils estiment en apporter la preuve par la différence de surface entre la surface vendue et la surface occupée, avec un empiètement de 14 m².

Néanmoins, les consorts [A] se plaignent d’un empiétement de sorte qu’il ne peut être conclu que leur action serait exclusivement fondée sur un trouble anormal de voisinage.

[R] et Mme [J] ; à titre principal, de constater l'empiétement sur la propriété de M. et Mme [L], d'ordonner la destruction du pilier source de l'empiétement, de condamner M.

Elle expose que, venant après l'expertise effectuée le 8 septembre 2003 par le Cabinet GRES, lequel avait clairement établi que la clôture de Madame X... empiète de 10 cm sur son propre terrain et que

Se plaignant d'un empiétement, M.

Néanmoins, en pareil cas, l'acquéreur supporte la charge de prouver l'empiétement irrégulier allégué sur la propriété voisine, selon les même règles de preuve que celles qui sont applicables en matière

imparti par le commandement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1134 du code civil et L. 145-41 du code de commerce ; 5°/ qu'un empiétement

de pouvoir, substituer une nouvelle ordonnance de prolongation de la détention provisoire à celle, précédemment prise, qu'il estime entachée d'erreur ; qu'en procédant à une telle substitution, il empiète