produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., défenderesse à l'action en divorce pour rupture de la vie commune engagée

l'aménagement d'un salon de coiffure dans des locaux qu'elle a pris à bail, le lot démolition gros oeuvre étant confié à la société Esobat suivant devis estimatif global ; qu'un "protocole d'accord" est intervenu

reprise retenu par l'expert ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué, tout en énonçant que l'expert a constaté qu'il était dans l'impossibilité de déterminer les conventions intervenues

à rembourser cette somme au moyen de 43 mensualités de 1 000 € et la dernière de 303,35 €, la première devant intervenir le 19 mai 2025.

fausse; que la société Bineau Mural's a obtenu de la banque tirée, la Banque parisienne de crédit, la réinscription du montant du chèque au crédit de son compte ; que cet établissement, prétendant engagée

[X] a été engagé le 19 février 2009 par la société Prooftag en qualité de directeur « Business développement » avec une mission principale de prospection de marchés internationaux pour concevoir et développer

la clause pénale prévue dans l’article 23 du bail, correspondant à 15% des sommes dues; - condamner la société SMB PROVENCE à lui payer, par provision, la somme de 24.015,80€ en exécution de son engagement

[T] a été engagé en qualité d'agent de bureau, le 5 septembre 1980, par la société Promodes aux droits de laquelle vient la société Carrefour systèmes d'information et a été promu gestionnaire de services

mars 2011 en résiliation judiciaire aux torts de l'employeur de son contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et indemnités de rupture ; qu'à cette instance, est intervenu

que s'il dispose d'un mandat spécial, lequel n'est présumé, lorsque l'aveu a été fait par un avocat, que si l'avocat a qualité pour représenter son client, étant précisé que, dans ce cas, il ne peut engager

[T] engage sa responsabilité car il n’a pas signalé une anomalie d’aspect, ce qui constitue une faute.

[N] [X] de tenir ses engagements de caution à hauteur du montant ci-dessus, mais sans résultat.

[C] de sa demande de déchéance pour disproportion manifeste de ses engagements, - débouté M.

pris l'engagement de conserver Mlle X... dans son emploi si elle acceptait une baisse de salaire et, d'autre part, que cette salariée avait été maintenue à son poste jusqu'au jour de son licenciement,

de l'exercice 1991, et des lettres de l'agence nationale ANPEEC dénonçant les conditions anormalement avantageuses dans lesquelles Alexandre X... avait été licencié, ainsi que diverses opérations intervenues

que la signature du procès-verbal entraîne la prise d'effet du contrat de location de matériel », les courriers adressés par la société Parfip à la société Stahl par lesquels la première indiquait intervenir

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 février 1986 en qualité

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

X... a été engagé par la société Bragard le 26 novembre 1984 en qualité de responsable du marché allemand ; qu'en janvier 1988, il a pris la direction des ventes pour la France suivant contrat écrit du

Se prévalant de l'obligation du mandant d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, y compris sur le fondement du mandat apparent, la société Schwab architectes a assigné la SCCV en paiement