Les réchauffeurs comportant des éléments de chauffe électrique doivent être équipés de dispositifs de sécurité pour empêcher toute élévation de température ou de pression dangereuse dans l'une quelconque des parties de cet appareil.

Article 15

—

. - S'ajoutent aux membres de droit mentionnés au I : 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels : a) Un représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses ; b) Un représentant du ministre de la défense

Article Annexe I

—

Attitudes dangereuses Danger-alarme Stop, arrêt, dispositifs de coupure d'urgence. Evacuation. Matériel et équipement de lutte contre l'incendie. Identification et localisation. Jaune ou jaune-orangé Signal d'avertissement.

Article GZ 7

—

Règles particulières pour le stockage de bouteilles de propane commercial, dont la capacité globale est inférieure au seuil de classement en 3e classe fixé dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes § 1er. - Sauf dispositions

Article 11

—

partir de souches de micro-organismes pathogènes ou toxicogènes ; -des produits dérivés de tissus animaux ou végétaux infestés par des parasites, par des agents pathogènes ou leurs toxines, et impropres à l'alimentation humaine ; -des substances dangereuses

Article Annexe III

—

. ― Dispositions spécifiques au transport de matières dangereuses.

Article Annexe IV

—

d'urgence, efficacité, sécurité, durée de vie 72 8 Avertisseur de départ, affiches et consignes pour le public : Admissibilité des passagers, signaux sonores et lumineux, Interphones 81 Consignes pour le public 82 Zones dangereuses

Article Annexe 1

—

Règlement de service Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur en matière d'accident du travail, d'hygiène et de sécurité du personnel, le règlement de service fixe : - les conditions de travail, notamment pour les manoeuvres dangereuses

Article 2

—

rubriques générales, les dénominations génériques ou catégories générales de danger des substances et préparations intervenant sur le site et qui pourraient être libérées en cas d'accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses

Article Annexe

—

Réceptionner, différencier, trier et stocker les DDM (déchets dangereux des ménages). Assurer la réception des apports payants et en vérifier le tri.

Article 99-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Code de procédure pénale

Lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre sa santé en péril ou de ne plus répondre à la satisfaction des besoins physiologiques propres à son espèce, le juge d'instruction, lorsqu'il est saisi, ou

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 09

Code de la sécurité intérieure

Les décisions de recrutement et d'affectation concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public de personnes ou d'une entreprise de transport de marchandises dangereuses soumise

Article 223 a-II-2/09

—

Si, au bout de deux minutes, ce signal n'a pas reçu attention, une alarme sonore doit se déclencher automatiquement dans tous les locaux d'habitation de l'équipage, les locaux de service, les postes de sécurité et les locaux de machines.

Article Annexe

—

Machines volumétriques 4. Thermique industrielle 5.

Article Annexe II

—

équipe de quart avec des tâches spécialisées à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW Fonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées Titres Certificat de mécanicien X (4) X4 Certificat de mécanicien de quart machine

Article Annexe 411-6.A.9 bis

—

véhicules-citernes routiers) du code IMDG, sont désignés organismes agréés : 1.1 pour délivrer le certificat d'approbation de prototype des citernes mobiles des types 1, 2, 5 et 7 (voir paragraphe 2 de la présente annexe) destinées au transport des marchandises dangereuses

Article Annexe

—

Propreté Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

Article 1

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Dispositifs permettant au personnel d'intervention d'accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies Les ascenseurs concernés sont les ascenseurs dont l'accès au local de machines ou de poulies n'est pas conforme aux dispositions réglementaires

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

Lutte contre l'incendie Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations IL 1 Est-il possible d'arrêter la ventilation machine de la passerelle ? (221-II-2/05.2.3.2) IL 2.

Article 6

—

dédiée produisant des photons avec guidage par imagerie, avec ou sans synchronisation avec la respiration (ZZNL059, ZZNL060), a été réalisée ; -le GHS 9623 lorsqu'une séance d'irradiation en conditions stéréotaxiques par machine produisant des photons

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