/Main (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), "La Geindellerie",

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie

X... et Mme Y..., mariés le 6 août 1977 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, le 2 avril 1982, un immeuble indivis qu'ils ont vendu en mai 1990 ; que le divorce des époux a été prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

ni l'un ni l'autre des deux autres certificats médicaux constatant prétendument des traces de violence sur la personne de Mme Y... ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a retenu que la violence du mari

X..., de Me Spinosi, avocat de la société civile immobilière Bleu Marine, de Me Odent, avocat de la Société Economie Mixte de l'Aire de Fréjus, de Me Blondel, avocat de M.

et prêt de main-d'oeuvre illicite, alors, selon le moyen, qu'il y a manifestement, par la cour d'appel, violation de ces dispositions relatives au marchandage de main-d'oeuvre ; que, juridiquement, constituent

X..., puis la société X... et fils, ainsi que les époux Y..., confiaient leurs travaux de développement pour la plus grande partie à la société Maine Color Alain Lacoste, devenue la société anonyme Maine

président, la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE COTE-D'OR, dont le siège est ... à Talant (21240), représentée par son président, le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA SARTHE, dont le siège est ... au Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des courses du Mans, dont le siège est ..., en cassation

Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point atteint par le plus haut flot de l'année, cette définition s'applique aux bord et rivage de la mer "jusqu'où le grand flot de mars

de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point par le plus haut flot de l'année, cette définition s'applique aux bord et rivage de la mer " jusqu'où le grand flot de mars

Colbert d'Août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point atteint par le plus haut flot de l'année, cette définition s'applique au bord et rivage de la mer "jusqu'où le grand flot de mars

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Y... et son assureur en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) ; que par arrêt du 18 février 2004, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 avril 2002, pourvoi

[V] ; que Mme [V] [F] exposait que ce jour-là vers 14 heures 30, comme elle était à son domicile en présence de son mari et d'une amie, elle avait vu M.