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288 540 résultats pour « plantation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00375

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[U], sommairement entendu sur la plainte déposée par la société, n'a pas fait état de l'autorisation du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300401

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[P] aurait prévu initialement de planter en 2010, la cour d'appel a dénaturé ces courriers en violation de l'article1134 du code civil ; 2°/ que le courrier du 15 décembre 2008 de la société Cerexagri

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741deab

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

: 1 ) - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour d'appel, en date du 19 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur la plainte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

A l'issue de la procédure de négociation un accord collectif relatif aux mesures sociales d'accompagnement déterminant le contenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi était signé avec des organisations syndicales

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740beb9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Rambour, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Sparcraft Soferac, société anonyme, demeurant ..., 3 / la compagnie Zurich international, société anonyme

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

; 1- plainte contre X des chefs d'abus de confiance aggravé et recel ; cette plainte vise à connaître les bénéficiaires et les receleurs des opérations initiées sur le BTAN et les SWAPS ;-2- plainte contre

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d17c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Bruno A..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SCI Jean Z..., domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e5

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour chasse en contravention aux prescriptions du plan de chasse avec usage de véhicule, l'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00071

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de données économiques et sociales, d'autre part, l'absence d'invitation à négocier un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et enfin l'absence de mise en place d'un plan

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CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f71

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

FRANCE), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 septembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux,

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Michel X

61372549cd5801467741c796

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

formé par : LA SOCIETE AM INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 juin 1989 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742271c

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Liliane Z..., épouse Y

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cr

61372573cd5801467741dd78

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 janvier 1994 par laquelle le magistrat instructeur avait déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

Source officielle
CC

cr

EN, en date du 14 janvier 1993 qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372587cd5801467741e814

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

; que notamment l'inspecteur vérificateur n'a fait lui-même aucune observation et n'a assis ses conclusions que sur le fondement des documents saisis au cours des investigations douanières ; que la plainte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00184

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 février 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04784

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

I... ; que cette plainte, certes tardive, est simplement à mettre en relation, comme l'explique parfaitement P...

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CC

cr

61372555cd5801467741cd61

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 du Code de procédure pénale et 150, 151 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a déclaré prescrits les faits dénoncés dans la plainte

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CC

soc

613723cccd5801467740e4cc

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande tendant à voir dire le licenciement motivé par le non-paiement de ses salaires et de justifier le licenciement en se fondant sur une plainte déposée

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