Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 423 résultats pour « portee du moyen »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 423 résultats pour « portee du moyen »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48-3
Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.
Article 6-1
L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement commun de mathématiques.
Article R711-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30
Le teneur du registre porte au dossier d'immatriculation la date et l'heure de la dernière modification.
Article R40-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01
Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :
LEGIARTI000031125792
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
Article L132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14
La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.
Article 5
La demande d'agrément est présentée au ministre chargé de l'environnement au moyen du formulaire figurant en annexe 1.
Article 39
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article MS 53
Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions générales indiquées au présent chapitre.
Article U 19
Les rayonnages, gros meubles, et en général tout l'agencement principal, doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article 7
Le jury peut exprimer des félicitations aux candidats qui ont obtenu la moyenne générale de 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.
Article 27
Les moyens d'information à la disposition des listes de candidats sont l'affichage et la distribution de bulletins et de tracts à l'intérieur de l'entreprise ou de l'établissement.
Article 3
Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Article O 18
Mise en œuvre Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Article Annexe A
Demande d'autorisation à produire en vue de la création d'un établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation.
Article 5
Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article Annexe B
Demande d'autorisation à produire en vue de l'extension d'un établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
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