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si besoin est, étant rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution; * que Mme [O] soit condamnée seule

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[P], son ancien salarié, et à la société Saona, créée par lui, des actes de concurrence déloyale, les a assignés en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'arrêt ordonne la révocation de

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motif que « l'irrévocabilité de ces deux mandats avait pris fin avant leur révocation », quand il résulte des ses propres constatations que l'irrévocabilité avait pris fin après la révocation des mandats

En l'espèce, pour prononcer la révocation de M.

A... qu’il était convoqué devant cette instance le 8 février 2024 et que la sanction de révocation était proposée à son encontre.

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Le Parquet près la Cour des comptes introduisit un recours en révocation contre ledit arrêt aux termes de l’article   202 alinéa 1   (g) du code de justice comptable selon lequel les arrêts d

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Par l’arrêté attaqué du 25 avril 2025, le maire de la commune d’Orival a cependant prononcé la révocation de Mme B....

La révocation de ce contrat de syndic est donc définitivement acquise.

civile qui les a révélés plusieurs mois après leur commission se trouvent cependant établis par les éléments suivants : - les déclarations constantes de la victime, la date exacte des faits étant seulement

Sur la légalité de la sanction de révocation : 2.

Il ressort des pièces du dossier que la première sanction de révocation dont M.

Il ressort des termes de la décision contestée que, pour prononcer la révocation de M.

LA VOLONTE NON EQUIVOQUE DE DETRUIRE LE TESTAMENT DU 15 NOVEMBRE 1965, PUISQU'ELLE L'AVAIT DECHIRE ET QU'IL AVAIT ETE DECOUVERT EN CET ETAT DANS UNE CORBEILLE A PAPIERS, ALORS QU'EN DEDUISANT DE CES SEULS

exécutée à compter du 9 juillet 1986, soit à l'expiration du délai de cinq ans à partir de la " condamnation " comme le décide le texte susvisé, en l'absence d'une nouvelle condamnation entraînant révocation

X... n'était pas fondé à soutenir être seul propriétaire de l'immeuble par suite de la révocation de la donation dont il alléguait qu'elle avait porté sur ce bien ; que par ce motif de pur droit, substitué