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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
626cd36ebd20aa057d9f394e
29 avril 2022
29 avril 2022
[F] [U], stagiaire de formation professionnelle, a été victime le 1er septembre 2016 d'un accident du trajet pris en charge au titre des risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
6786b7e4df5b5c7d10ca5692
14 janvier 2025
14 janvier 2025
26 juillet 2022, la commission de recours amiable de l’organisme a explicitement rejeté la contestation de [E] [I] en précisant que lors de la régularisation des indemnités journalières au titre du risque
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370a98c0355000835f8e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
respecté, a : - dit inopposable à la société la décision de la caisse du 18 avril 2019 de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié du 9 novembre 2018, au titre de la législation sur les risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03c9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, après avoir adressé des questionnaires à l'assuré et à l'employeur, a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda416e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
être pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100363
3 juin 2026
3 juin 2026
de styrène lors d'opérations de lavage d'un camion citerne réalisées par un autre salarié et qui a été pris en charge par une caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation sur les risques
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
21 décembre 2007
un lien direct et essentiel entre la maladie de Monsieur X... et l'exposition aux risques professionnels.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courrier du 30 septembre 2022 et à l'issue d'une instruction, la caisse a informé la société [5] de la prise en charge du sinistre au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210110
15 février 2018
15 février 2018
Rivery Exploitation la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme de l'accident mortel du 16 janvier 2014 d'Olivier A... au titre de la législation relative aux risques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210591
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Yann Y... au titre de la législation sur les risques professionnels et d'avoir renvoyé M. Yann Y... devant ladite caisse pour la liquidation de ses droits.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200119
20 janvier 2012
20 janvier 2012
chauffeur-livreur ; que l'inspecteur du travail, après avoir effectué une enquête postérieurement à l'accident, a constaté que l'employeur n'avait pas établi de document unique sur la prévention des risques
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbd2
29 janvier 1991
29 janvier 1991
l'initiative du responsable de l'entreprise utilisatrice, en l'espèce D..., de faire en sorte que les employeurs intéressés définissent en commun, les mesures à prendre par chacun d'eux, en vue d'éviter les risques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210114
18 février 2021
18 février 2021
F... de sa demande de reconnaissance implicite au titre de la législation sur les risques professionnels de sa rechute du 14 décembre 2011, ainsi que des arrêts de travail qui avaient suivi, et d'AVOIR
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c7e
29 mai 1985
29 mai 1985
HUIT JOURS, SUIVI DE PROLONGATION, LUI A ETE PRESCRIT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DONT IL RELEVAIT A REFUSE LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LE RISQUE
Source officielleAvis
CADA:20162645
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Elle souligne à cet égard qu'en application des dispositions des articles R8112-1 et suivants du code du travail, l'inspecteur du travail contribue, notamment, à la prévention des risques professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de Gennes-Val-de-Loire sur sa demande de communication de son dossier personnel complet ainsi que le document unique d’évaluation des risques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501428_20260225
25 février 2026
25 février 2026
février 2025, le Comité social d’établissement de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’enjoindre au président du comité d’organiser une réunion aux fins de procéder à l’évaluation des risques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503150_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Il fait valoir que le comité social et économique (CSE) n'a pas été consulté pour la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et que les convocations adressées au
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed645
1 avril 1987
1 avril 1987
les formes du décret du 7 janvier 1959 fixant au 28 mars 1980 la date de guérison des blessures imputables à cet accident, a confirmé son refus de prendre en charge au titre de la législation sur le risque
Source officielleciv2
61372423cd58014677412c3d
2 mars 2004
2 mars 2004
Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit que, selon l'article 21-4 du décret loi du 17 juin 1938 modifié, relatif au régime d'assurance des marins, est considérée comme ayant son origine dans un risque
Source officiellePage 102 sur 5658
P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
09/01/2025
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
22/11/2024
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
17/10/2024
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
29/08/2024
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P R O INCENDIE (PROFESSIONNEL RISQUE ORGANISATION INCENDIE)
10/08/2023
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