CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01813

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 103 sur 259

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/04/2021

Voir →

Modifications diverses

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

30/03/2021

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

23/11/2018

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01294

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

à la société Unicrédit Spa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01298

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

domicilié [...], 2°/ au syndicat CGT énergie 46 EDF-GDF, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11012

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Institut de management et de marketing Sup de Co Caraïbes ; Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01194

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10998

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11453

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cedibio-Unilabs, de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01738

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Eric A..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10628

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10629

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10636

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10649

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10653

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10658

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00594

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10390

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00414

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00459

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00888

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

société Kolbus France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10478

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Source officielle