[D] comme se rapportant à des créations de [R] [L] et qu'elle a été distribuée par la société Steph Simon & Cie comme une création de [R] [L] ; Considérant, selon ce qui précède, que [U] [D] ne peut

PRONONCE le divorce pour altération du lien conjugal de Madame [E] [U] [O], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 19], et de Monsieur [J] [P], né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 16],

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

la société CONVERGENCES de sa demande de dommages et intérêts, -condamné la société CONVERGENCES à payer à Monsieur U... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Constate qu'il a été satisfait à la formalité prescrite par l'article 1043 du Code de procédure civile ; Confirme le jugement déféré ; Ordonne la mention prévue par l'article 28 du Code civil ;

[U] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] de ses prétentions ; - condamné M. [U] aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353, du code civil et L. 121-12, alinéa 1er, du code des

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - constaté l'exécution provisoire du présent jugement dans toutes ses dispositions, - condamné in solidum l'ONIAM, le Dr [U], et la Médicale

[H] [U] le 16 avril 2019.

Mme [U] sera déboutée de ses demandes. 25- Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [M] [U] supportera les dépens de première instance et d'appel.

Dans leurs dernières conclusions, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 8 avril 2016, Monsieur [G] [U] et la société Groupe Unika demandent l'infirmation du jugement déféré

Sur le moyen tiré du défaut de diligences de l'autorité préfectorale Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, " Un étranger ne peut être placé

La preuve en incombe à celui qui les invoque.

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En application de l’article 696 du code de procédure civile, [U] et [F] [P] qui succombent seront condamnés solidairement aux dépens, dont distraction à Maître Eva Marquet, avocate.