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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372585cd5801467741e758

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7fd

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e829

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8fb

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

LIMOGES, du 31 mars 1992 qui, dans la procédure suiviec/Stanislas A

6137258ccd5801467741eb24

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseilers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed15

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eef2

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Bayet, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef15

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed375

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Henri, demeurant à Lanvio (Morbihan) Baden, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de la société anonyme AIR LIQUIDE

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c165

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Bayet conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c173

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c9e

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Charles X..., demeurant Le Bourg à Ouilly-le-Basset (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe475

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Joseph X..., domicilié quartier La Banette (station-service), Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bd5

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Gérard B..., demeurant La Badelle, Gordes (Vaucluse), 7 / de M. Y... de Saint-Rapt, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bd1

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bernard frères, concessionaire Renault, dont le siège social est zone industrielle de la Gare, Bas-en-Basset

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796283

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500159_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Basset, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304218_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Barret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le directeur de la gestion des ressources humaines du centre hospitalier universitaire (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204479_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la SAS Fareva Romainville, représentée par Me Bardet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400189_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B et Mme D B née C, représentés par la SELARL Bardet Lhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bourgvilain a implicitement rejeté leur demande

Source officielle

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