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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6b7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
société Brasseries Kronenbourg pendant 5 ans, à des quantités et à des prix pré-définis.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110489
5 juillet 2017
5 juillet 2017
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasseries
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414f
27 septembre 2018
27 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte du 30 septembre 2010 le CRÉDIT DU NORD a consenti à la société BRASSERIE LE TRIANON une facilité de trésorerie de 15.000 euros dont le gérant Monsieur X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00323
25 mars 2014
25 mars 2014
moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever que la convention du 22 janvier 2009 était constituée de deux contrats distincts, le premier, non litigieux, relatif à l'approvisionnement en bière, liant la brasserie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310049
26 janvier 2017
26 janvier 2017
apos;une chambre, d'une cuisine, d'une salle d'eau, d'un dégagement, au sous sol, de trois cellules, réserves, chambre froide, cave, - la destination convenue au bail est « bar, brasserie
Source officielle1ère Chambre C
6031d95e5fd21dad57004fcb
21 juin 2018
21 juin 2018
F... a rompu ce contrat et le 7 mai 2016, il a ouvert une brasserie à l'enseigne 'Chez le Brasseur' dans un centre commercial à Toulon La Valette. Soutenant que la société de M.
Source officielle19e chambre
5fdd728a88c24c1e9facb402
12 septembre 2018
12 septembre 2018
C/ SAS KRONENBOURG, venant aux droits de la société BRASSERIES KRONENBOURG Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle17e chambre
603659fb63101bba6b52fbd4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Commerce) a : - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié produit les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - condamné Madame [M] exploitant la BRASSERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d8
9 mai 2012
9 mai 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6de
9 mai 2012
9 mai 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3c0ea89248181ae7ac
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 3] non concluant d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae812
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 5] non concluant d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e928
29 novembre 2011
29 novembre 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
8 août 2012
LA SOCIETE LE FROID, SA prise en la personne de son représentant légal 7 rue des Frères Charpentier - Montravel - 98800 - NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉE LA GRANDE BRASSERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7d
11 mars 2021
11 mars 2021
par le cautionnement solidaire de Mme [F] [O] épouse [H], associée au sein de la SARL Brasserie du Martroi, et de son époux M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284536
30 janvier 2012
30 janvier 2012
radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Cherbourg, Saint-Lô, Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Dieppe, Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00681
16 septembre 2020
16 septembre 2020
dire le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel relève, s'agissant du grief relatif au non-encaissement des chèques correspondant aux droits d'emplacements de la braderie
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007995973
28 juillet 1999
28 juillet 1999
mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRUZ
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 Tenue par Marie LE BRAS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403217_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représentés par Me Journault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-131 du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Bras s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 083
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