Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère.

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant la commune de Reims.

de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé avec des patins à roulettes

Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.

incident, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 novembre 2006), que les travaux de construction de l'immeuble dénommé " Résidence Chalet Rosuel

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle 76040 ROUEN Représentant : Mme CARTERET (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

Monrovia (Libéria), chez AUSEA SHIPPING COMPANY, ..., 2°/ la société TRAMAR INC, dont le siège est au Pirée (Grèce), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen

A..., représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Société de droit italien prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] (ITALIE) [Localité 7] / ITALIE représentée par Me Sandrine ROUSSEAU

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations matérielles des enquêteurs dans le PV de gendarmerie que les distances relevées entre les roues

.., demeurant actuellement ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit de la société civile immobilière Croix rousse

Z... et de ce que d'autre part la vitesse reconnue de X... était exclusive d'une manoeuvre ayant consisté à faire demi-tour et à rouler à contre-sens et qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a pas motivé sa décision

aux dispositions de l'article L. 221-9 du Code du travail et aux stipulations de la convention collective qui lui est propre, lesquelles admettent, de plein droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Pegaso, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 29 décembre 1986, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Morbihan a consenti aux époux

vie ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision en date du 28 décembre 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a accordé à la société Roussel-Uclaf